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Calcul de la taxe de mutation du Québec
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., chapitre D-15.1.
Pour le montant inscrivez le plus élevé de :
- valeurs au rôle de l'évaluation (multiplier par le facteur du rôle)
- du prix payé (contrepartie fournie pour le transfert)
- le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert
Pour 2024 les taux sont révisés pour le Québec en vertu de la Gazette officielle du Québec, 155e année, no 27 (p. 450), pour Montréal en vertu de la page Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (mise à jour du 17 novembre 2023), et pour la ville de Québec en vertu du Droit sur mutation immobilière.
Notes pour l'an 2024 :
- 18 janvier 2024 : mise en place des calculs pour l'an 2024.